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Avis aux entrepreneurs et aux investisseurs

La sollicitation d'un investissement ou d'une participation financière dans un projet d'entreprise en contrepartie de l'émission d'une valeur mobilière (c'est-à-dire notamment une action, un titre de dette, une part, etc.) constitue un placement et est prohibée, à moins que la société qui émet la valeur mobilière dépose un prospectus soumis au visa de l'Autorité des marchés financiers ou qu'elle bénéficie d'une dispense conformément à la réglementation en valeurs mobilières, notamment selon les dispositions du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription.

Des recours et sanctions civiles, ainsi que les sanctions pénales pourraient résulter de la contravention à la législation en valeurs mobilières. Vous êtes priés de vous reporter aux dispositions applicables de la législation en valeurs mobilières et de consulter un conseiller juridique pour bien comprendre les obligations applicables.

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